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Parmi toutes ces rencontres, plusieurs dizaines concernent des équipes bretonnes.

L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de cette manifestation lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique rencontres sportives à la santé des participants.

En application de la loi du 23 mars relative à la protection de rencontres sportives santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, la participation aux compétitions sportives organisées ou agrées par les rencontres sportives sportives est subordonnées à la présentation d'une licence sportive attestant de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre indication à la pratique sportive en compétition ou pour les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes à la présentation de ce seul certificat ou de sa copie certifiée conforme qui doit dater de moins d'un an art 5.

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Selon les dispositions de l'article 18 de la loi du 16 juillet modifiée, une autorisation doit être demandée à la fédération I. Cette autorisation rencontres sportives demandée au moins trois mois avant la date fixée pour le déroulement de la manifestation.

Cette manifestation est inscrite au calendrier de la fédération délégataire.

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Elles signalent la tenue de ces manifestations aux autorités détentrices des pouvoirs de police. Les manifestations concernées par les dispositions du présent alinéa sont précisées par arrêté du ministre chargé des Sports.

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La déclaration de l'organisateur doit être faite un an au plus et un mois au moins avant la date de la manifestation et peut être souscrite pour une ou plusieurs manifestations pourvu que les manifestations soient programmées à l'avance.

En cas d'urgence, une déclaration effectuée moins d'un mois avant la date de la manifestation est admise.

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Toutefois, cette procédure reste exceptionnelle et doit être motivée. En fait, il s'agit essentiellement des manifestations dont les équipes ne sont pas toujours connues à l'avance phase finale d'un championnatet des manifestations déplacées du fait des intempéries.

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La déclaration indique outre le nom, l'adresse et la qualité des organisateurs, la nature de la manifestationle jour et l'heure rencontres sportives sa tenue, le lieu, la configuration et la capacité d'accueil du stade, des installations ou de la salle, le nombre de personnes concourant à la réalisation de la manifestation ainsi que le nombre de spectateurs attendus. De plus, elle indique également les mesures envisagées par les organisateurs rencontres sportives vue d'assurer la sécurité du public et des participants.

La déclaration comporte notamment toutes rencontres sportives rencontres sportives sur le service d'ordre mis en place éventuellement par les organisateurs, les mesures qu'ils ont arrêtées en application de la réglementation relative à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ainsi que les dispositions qu'ils ont prises au titre de la réglementation édictée par la fédération sportive concernée.

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L'article 23 de la loi du 21 janvierprévoit que " les organisateurs de manifestations sportives récréatives ou rencontres sportives à but lucratif peuvent être tenus d'y assurer un service d'ordre lorsque leur objet ou leur importance le justifie. Toutefois, il appartient au maire destinataire de la déclaration, pour des motifs d'ordre public d'imposer à l'organisateur de mettre rencontres sportives place son propre service d'ordre ou qu'il renforce celui prévu dans la déclaration.

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Le maire fondera son appréciation au vu des éléments suivants : - l'importance du public attendu, - les circonstances propres à la manifestation derby Cette disposition s'applique dans le cas d'une procédure d'urgence. La circulaire invite à un dialogue informel avec les organisateurs.

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Il est à noter que si le préfet exige des mesures de sécurité supplémentaires, nécessitant la présence de force de rencontres sportives, celles-ci sont à la charge de l'organisateur.

En effet l'article 23 de la loi du 21 janvier prévoit que " si la maintien de l'ordre public rencontres sportives pas dans les missions normales de la police, il est payant.

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